Responsabilité civile professionnelle : guide pratique

Responsabilité civile professionnelle

Dans le cadre de son activité, une entreprise peut causer des dommages à autrui. Ce qui engage sa responsabilité civile. C’est-à-dire qu’elle a l’obligation légale de réparer le préjudice causé au tiers. Pour faire face à cet événement imprévisible qui peut lui coûter cher, l’entreprise a intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). De quoi s’agit-il ? Le point sur le sujet.

Assurance responsabilité civile professionnelle : définition

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est une couverture qui protège l’entreprise contre les conséquences financières engagées en cas de préjudices causés à autrui. Elle couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés par imprudence, faute ou négligence dans le cadre de l’activité professionnelle. Dans cette définition, le mot « entreprise » désigne les dirigeants, les employés, les sous-traitants, les produits et prestations, le matériel, les véhicules, les locaux. Le terme « autrui » englobe les clients, les fournisseurs, les visiteurs, les prospects, les salariés, etc.

L’assurance RC Pro peut être obligatoire ou facultative selon la profession exercée. En effet, elle est obligatoire pour les professionnels pratiquant une activité réglementée comme les professions médicales, les professionnels du droit et du conseil, les artisans du bâtiment, les acteurs du tourisme, les transporteurs de personnes ou de marchandises. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro ?

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable pour sécuriser l’activité de l’entreprise. En effet, en cas de poursuite, elle s’expose à de lourdes indemnisations qui risquent de mettre en péril sa santé financière. Mais en disposant d’une assurance RC Pro, l’entreprise peut assurer sereinement la continuité de son activité. Car en cas de préjudices à réparer, le versement de l’indemnisation aux tiers sera pris en charge par l’organisme d’assurance.

À savoir que l’assurance RC Pro peut servir d’argument commercial. En effet, la plupart des entreprises préfèrent travailler avec des prestataires qui possèdent une assurance responsabilité civile professionnelle. Certaines l’exigent même comme condition à la signature d’un contrat de prestation. En imposant cette condition, elles ont la possibilité de mieux maîtriser les risques.

Beaucoup d’entrepreneurs se posent des questions sur le meilleur moment pour souscrire une assurance RC Pro. L’idéal serait de le faire dès le commencement de l’activité. En effet, bien que celle-ci semble encore faible, le risque de faire des erreurs est déjà présent. À tout moment, un accident peut vite arriver, remettant en cause la poursuite de l’activité.

Comment choisir un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Certes, le contrat d’assurance pro parfait n’existe pas. Néanmoins, il est important de prendre en considération certains critères pour éviter toute déconvenue. Pour trouver le contrat qui s’adapte aux spécificités de l’activité de l’entreprise, il convient de comparer les offres sur le marché via un comparateur d’assurance en ligne ou en demandant les propositions de plusieurs agents d’assurance. De même, il est conseillé de choisir une compagnie reconnue dans le métier et qui soit spécialisée dans le secteur d’activité de l’entreprise. L’assureur a l’avantage de connaître les spécificités du secteur. Il peut ainsi conseiller l’entreprise sur les garanties à prendre pour se couvrir contre les risques propres à son activité.

Outre la notoriété de la compagnie d’assurance, il faut également porter attention à l’ensemble des éléments du contrat. Celui-ci peut inclure des franchises et des plafonds de garanties limitant le montant d’indemnisation pris en charge par l’assureur.

Puis, il est primordial de vérifier l’étendue géographique du contrat, surtout si l’entreprise est amenée à réaliser ses prestations à l’étranger. À savoir que la prime peut sensiblement augmenter pour certains pays comme le Canada ou les Etats-Unis.

Enfin, en ce qui concerne le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle, sachez que celui-ci varie d’une entreprise à l’autre. La prime est évaluée selon les garanties souscrites, mais aussi l’importance du chiffre d’affaires, la taille et la nature de l’activité de l’entreprise.

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